ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE MISE EN CONCURRENCE 

La présente mise en concurrence a pour objet de confier à titre précaire et révocable l’exploitation saisonnière de la buvette de la piscine de plein air, située 27 boulevard Clémenceau à Wissembourg. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION 

La convention d’occupation à intervenir sera conclue intuitu personae, sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. 

Elle ne sera pas constitutive de droits réels.  Le régime des baux commerciaux est exclu.  Elle est non transmissible, non cessible, et non renouvelable.  Elle n’est valable que pour l’emplacement, la superficie, la structure fournie et installée par le bénéficiaire et la durée pour laquelle elle est délivrée.  

L’occupation temporaire du domaine public devra permettre l’animation de l’espace à savoir la vente de boissons sans alcool, de confiseries, glaces, petite restauration, en respectant les réglementations d’hygiène et de sécurité en vigueur et si les conditions sanitaires le permettent. 

ARTICLE 3 : DUREE DE L’EXPLOITATION 

La convention d’exploitation est conclue pour la durée couvrant la période d’ouverture de la piscine municipale, à savoir du samedi 31 mai 2025 au dimanche 31 août 2025. 

ARTICLE 4 : REDEVANCE 

Tarif : 200 € pour la saison (juin, juillet, août) 

ARTICLE 5 : CHARGES D’EXPLOITATION 

Le bénéficiaire supporte toutes les charges d’exploitation : 

Les impôts et taxes de toute nature. 

Les frais de personnel. Les frais d’entretien courant de l’espace.

Les frais des fluides ( eau, électricité) 

ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES 

Chaque candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : 

Les motivations du candidat et la présentation de l’entreprise(Nom, Prénom, Raison sociale, Adresse, ...) 

Liste des services proposés (boissons, petite restauration, etc)  

ARTICLE 7 : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES 

-Capacité à respecter les horaires de présence souhaités par la Ville : 

Juin : samedi et dimanche de 12h à 18h30 

Juillet et août : tous les jours de 12h à 18h30 

-La qualité d’exploitation du service ( l’adéquation entre les contraintes du service et les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation de la buvette) 

-La valeur économique et financière de l’offre 

Les candidats devront être à jour de toutes les autorisations légales, notamment en matière d’assurances.