Engin de chantier

Toute occupation du domaine public nécessite préalablement une autorisation de la mairie. Le présent formulaire concerne toutes les installations nécessaires à la réalisation de travaux.

LA VILLE ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LE CARACTÈRE PAYANT DE CE TYPE D’INSTALLATION

Rappel : En aucun cas cette demande ne vaut une demande de travaux

Nom *

Prénom *

Raison sociale de la société

Adresse ou siège social *

Numéro de téléphone *

Adresse e-mail *

Installation(s) souhaitée(s) *

Echafaudage

Benne

Grue

Autre :

Nombre et dimension d'échafaudage

Nombre

Dimension

Nombre et dimension de benne

Nombre

Dimension

Nombre et dimension de grue

Nombre

Dimension

Adresse de mise en place *

Attestation d'assurance en responsabilité civile *

Plan d'installation *

Nature de la demande *

Demande initiale

Demande de prolongation

N° de l'autorisation précédente *

Période de mise en place *

Du

au

Travaux réalisés *

Ravalement de façade

Travaux de toiture

Autre :

Autorisation d'urbanisme *

Travaux non soumis

Oui

Non

Réservation de place de stationnement *

Oui

Non

Nombre de place de stationnement

Autre précision

Tarif indicatif

Le demandeur atteste de l’exactitude des éléments transmis et déclare avoir pris connaissance du tarif applicable. demande*

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement. accepte*

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Echafaudage, benne, grue ou engin de chantier